Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les relations entre [Éditeur] et tout client souscrivant à un plan payant de NFCEvent.
1. Objet
NFCEvent fournit une plateforme cashless RFID/NFC en mode SaaS.
2. Souscription
Les souscriptions sont mensuelles, sans engagement. Résiliation possible à tout moment, prise d'effet à la fin du mois en cours.
3. Tarifs
Voir la page tarifs. Les prix sont en euros, hors taxes (TVA en sus si applicable selon votre statut).
4. Disponibilité
NFCEvent vise une disponibilité de 99% en dehors des fenêtres de maintenance annoncées. Aucun SLA contractuel hors plan Festival.
5. Données
Les données restent la propriété du client. Export possible à tout moment au format CSV. Voir aussi la politique de confidentialité.
6. Litiges
Droit applicable : français. Tribunal compétent : [À compléter].